Article 1 : champs d'application

• 1.1 - L'informatique est au service de chaque membre de la communauté FO-Covéa.
• 1.2 - La charte a pour objet de définir les règles d'utilisation et les restrictions d’utilisation du site. Les règles et obligations énoncées ci-dessous s'appliquent à toute personne : visiteur, adhérant ou syndicat.

Article 2 : Respect des règles d’utilisation

• 2.1 - Tout utilisateur du réseau s'engage à ne pas effectuer d'opérations qui pourraient avoir des conséquences négatives sur l'outil et sur le réseau :
  • * tentatives d’intrusion dans une zone du réseau non autorisée, ou en cas d’accès involontaire, maintien dans cette zone.
  • * le partage ou l’exécution de programmes mettant en cause l’intégrité des systèmes informatiques
  
  
• 2.2 – Tout attaque contre le site FO-Covéa sera poursuivi juridiquement.
• 2.3 – La demande ou le partage de mot de passe utilisateur est une cause de sectionnement.

Article 3 : respect des valeurs humaines et sociales

• 3.1 - L'utilisateur s'engage à respecter les règles juridiques concernant les personnes et les valeurs humaines et sociales ; il est donc interdit de consulter, stocker et publier des documents :
• * à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, raciste, xénophobe
• * à caractère pédophile ou pornographique, incitant aux crimes, délits, et à la haine ;
• * à caractère commercial, notamment dans le but de promouvoir, vendre ou acheter des substances ou objets illégaux.


• 3.2. - L'utilisation d'images de personnes ou de toutes données personnelles doit recueillir l'autorisation écrite de ces personnes et s'il s'agit d'élèves mineurs, l'autorisation écrite des parents ou du responsable légal.

Article 4 : respect de la législation sur la propriété intellectuelle

• 4.1 - En ce qui concerne la publication et la diffusion de documents écrits, iconographiques, audiovisuels, données Informatiques et logiciels, l'utilisateur s'engage à respecter la législation sur la propriété intellectuelle (droits d'auteur, droits de traduction, droits d’édition, droits d'usage).

Article 5 : Vérifications et sanctions

Tout manquement aux règles ci-dessus fera l'objet, selon sa gravité, d'une sanction mesuré et peuvent se poursuivre en justice.