FO Covéa

1.1 - L'informatique est au service de chaque membre de la communauté FO-Covéa.
1.2 - La charte a pour objet de définir les règles d'utilisation et les restrictions d’utilisation du site. Les règles et obligations énoncées ci-dessous s'appliquent à toute personne : visiteur, adhérant ou syndicat.

2.1 - Tout utilisateur du réseau s'engage à ne pas effectuer d'opérations qui pourraient avoir des conséquences négatives sur l'outil et sur le réseau :
- * tentatives d’intrusion dans une zone du réseau non autorisée, ou en cas d’accès involontaire, maintien dans cette zone.
- * le partage ou l’exécution de programmes mettant en cause l’intégrité des systèmes informatiques
2.2 – Tout attaque contre le site FO-Covéa sera poursuivi juridiquement.
2.3 – La demande ou le partage de mot de passe utilisateur est une cause de sectionnement.

3.1 - L'utilisateur s'engage à respecter les règles juridiques concernant les personnes et les valeurs humaines et sociales ; il est donc interdit de consulter, stocker et publier des documents :

* à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, raciste, xénophobe
* à caractère pédophile ou pornographique, incitant aux crimes, délits, et à la haine ;
* à caractère commercial, notamment dans le but de promouvoir, vendre ou acheter des substances ou objets illégaux.

3.2. - L'utilisation d'images de personnes ou de toutes données personnelles doit recueillir l'autorisation écrite de ces personnes et s'il s'agit d'élèves mineurs, l'autorisation écrite des parents ou du responsable légal.

4.1 - En ce qui concerne la publication et la diffusion de documents écrits, iconographiques, audiovisuels, données Informatiques et logiciels, l'utilisateur s'engage à respecter la législation sur la propriété intellectuelle (droits d'auteur, droits de traduction, droits d’édition, droits d'usage).

Tout manquement aux règles ci-dessus fera l'objet, selon sa gravité, d'une sanction mesuré et peuvent se poursuivre en justice.